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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-667 du 13 août 1987 PORTANT ORGANISATION D'UN CONCOURS EXCEPTIONNEL DE SOUS-PREFET.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-667 du 13 août 1987 PORTANT ORGANISATION D'UN CONCOURS EXCEPTIONNEL DE SOUS-PREFET.)


Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 14 mars 1964 modifié susvisé, un recrutement exceptionnel de quarante-cinq sous-préfets est ouvert par voie de trois concours sur épreuves organisés sur une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.