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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-613 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-613 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES)


La première nomination au grade d'inspecteur général intervenant à compter de la publication du présent décret sera prononcée en application du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 14 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.