Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 DU 14-02-1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-629 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N0 86229 DU 14-02-1986 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME)
L'article 10 du décret du 14 février 1986 susvisé est abrogé.