Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU))
Sont abrogés :
- les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;
- les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.