Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-620 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 65299 DU 14-04-1965 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-620 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 65299 DU 14-04-1965 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)
Pour l'application du III de l'article 4 du décret du 14 avril 1965 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, le cycle des nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.