Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-615 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-615 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 731060 DU 22-11-1973 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°73-1060 du 22 novembre 1973 - art. 4 ter (Ab)