Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 ixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sport)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 ixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sport)
Les dispositions des articles ci-dessus cessent de recevoir leur application dès lors que l'agent concerné n'exerce plus les fonctions de directeur, directeur adjoint, chef de département définies aux articles 2 et 3 du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 susvisé.