Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72585 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (IET))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 72585 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (IET))
Les articles 16 et 17 du décret n° 72-585 du 4 juillet 1972 susvisé sont abrogés.