Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX)
Les dispositions du décret du 31 mars 1971 susvisé sont étendues aux techniciens et agents techniques des parcs nationaux appelés par les directeurs des parcs nationaux à effectuer des plongées sous-marines ou subaquatiques.