Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION)
Le nombre des représentants, d'une part, de l'administration, d'autre part, du personnel, au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps visés par le présent décret est ainsi fixé :
1. Pour le corps des conseillers principaux d'éducation : quatre membres titulaires, quatre membres suppléants ;
2. Pour le corps des conseillers d'éducation : quatre membres titulaires, quatre membres suppléants.