Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)
La solde spéciale progressive et la solde forfaitaire.
Ces deux soldes sont définies par référence à un pourcentage de la solde mensuelle d'un grade et d'un échelon déterminés. Elles sont assorties d'avantages en nature et ne sont pas soumises à retenue au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
La solde spéciale progressive est perçue, après l'accomplissement du service actif légal, par les militaires engagés des grades de caporal, soldat ou d'un grade équivalent.