Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-366 du 1 juin 1987 OUVRANT LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE GESTION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-366 du 1 juin 1987 OUVRANT LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE GESTION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
L'arrêté du 29 octobre 1970 autorisant l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés est abrogé.