Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-366 du 1 juin 1987 OUVRANT LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE GESTION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-366 du 1 juin 1987 OUVRANT LE BENEFICE D'UNE INDEMNITE DE GESTION A L'AGENT COMPTABLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Il est alloué à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers une indemnité de gestion non soumise à retenue pour pension civile, dont le taux est égal au taux de l'indemnité attribuée aux agents comptables d'université par le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971, susvisé.