Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-312 du 5 mai 1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-312 du 5 mai 1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS)
La maîtrise d'oeuvre comprend cinq éléments [*définition*] :
1. L'établissement d'un projet architectural et technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.