Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Le décret n° 68-801 du 11 octobre 1968 modifié fixant le statut des agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des agents de service des établissements d'enseignement technique agricole public et le décret n° 81-1010 du 4 novembre 1981 créant un corps des agents de service des établissements d'enseignement technique agricole et modifiant le décret n° 68-801 du 11 octobre 1968 sont abrogés.