Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)


Il est créé un corps des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire qui est régi par les dispositions du présent décret et celles du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Ce corps comprend le grade d'agent chef de 1re catégorie, le grade d'agent chef de 2e catégorie et le grade d'agent spécialiste.