Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Les conditions d'âge et d'ancienneté fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle les nominations sont prononcées.