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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES)


Le contingent annuel mentionné à l'article 2 du décret n° 81-484 du 8 mai 1981 est fixé au vingtième.