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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux ‎indices de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 86-166 du 31 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux ‎indices de la fonction publique)

a modifié les dispositions suivantes