Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-990 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3 (RECRUTEMENT), 9 A 12 (AVANCEMENT), 14 (ASSIMILATION) ET INSERTION DE L'ART. 14 BIS (DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CHEF INSPECTEUR DIVISIONNAIRE) AU DECRET 72774 DU 16-08-1972)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-990 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3 (RECRUTEMENT), 9 A 12 (AVANCEMENT), 14 (ASSIMILATION) ET INSERTION DE L'ART. 14 BIS (DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CHEF INSPECTEUR DIVISIONNAIRE) AU DECRET 72774 DU 16-08-1972)
Les inspecteurs de police en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon
Inspecteur divisionnaire 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 3e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelon
Inspecteur divisionnaire 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Trois quarts de l'ancienneté maintenue majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur divisionnaire 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur principal 5ème échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur principal 5ème échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur principal 4ème échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur principal 3ème échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur principal 3ème échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur principal 3ème échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur principal 2ème échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur principal 2ème échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur principal 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur principal 1er échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur exceptionnel :
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons
Inspecteur 8e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 7e échelon :
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 7e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 6e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 6e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 5e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois et réduite aux trois cinquièmes au-delà de cette limite.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 4e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 4e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 3e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 3e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 2e échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur 1er échelon :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur Stagiaire
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur Stagiaire :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.
SITUATION ANCIENNE : Grades et échelons
Inspecteur Elève
SITUATION NOUVELLE : Grades et échelons.
Inspecteur Elève :
Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.