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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agence centrale des organismes de sécurité sociale

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agences financières de bassin

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A
Emplois de catégorie B et C

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agences d'insertion

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois des catégorie A, B et C spécialisés dans l'insertion économique, professionnelle et sociale des départements d'outre-mer

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agence nationale pour l'emploi

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Agence nationale des fréquences

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois des catégories A et B correspondant à l'exercice d'activités techniques dans le domaine de la planification et de la gestion du spectre, ainsi que dans le domaine de l'assignation, du contrôle et de la gestion des fréquences et des réseaux de radiocommunications

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale de l'industrie

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale des allocations familiales
EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale des banques

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Caisse nationale des monuments historiques

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D.

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Centre d'études des systèmes d'information des administrations

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A et B

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de personnels ouvriers

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Centres régionaux de la propriété forestière

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Conseil supérieur de la pêche

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de toutes catégories

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des mines de Paris

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois des catégorie A, B et C nécessaires à l'accomplissement des missions de construction des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la- Vallée jusqu'à la réception de ces bâtiments ;
Emplois des catégorie A, B et C nécessaires à l'accomplissement des missions d'aménagement, de constitution des collections, d'organisation et d'ouverture des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée, et ce, respectivement, pour les bâtiments de Tolbiac jusqu'à l'ouverture au public des bâtiments et pour les bâtiments de Marne-la-Vallée, jusqu'à la mise en service des installations.
Emplois des catégories a, B et C des services commerciaux et d'édition, des services de la communication et des services d'organisation des expositions, à l'exception des chefs de service

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du centre de conférence internationale de Paris

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du Grand louvre

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du musée du louvre

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois des services de l'auditorium, de l'informatique, des expositions temporaires et de la communication, à l'exception des chefs de service

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du musée et du domaine de Versailles

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du musée d'Orsay

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Etablissement public du parc de la Villette

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Fonds de solidarité

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut d'élevage et de recherche vétérinaire des pays tropicaux

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut de l'enfance et de la famille

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut géographique national

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois occupés par les personnels non navigants du service des activités aériennes
Emplois commerciaux de haut niveau

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut national de la consommation

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut national de la propriété industrielle

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institut de recherche des transports

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D de l'unité de recherche de la sécurité routière

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Institution nationale des invalides

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois occupés par les praticiens hospitaliers civils

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Musée de l'armée

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Musée de la marine

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Musée Rodin

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois commerciaux des catégories A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Office de coopération et d'accueil universitaires

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Office national de la chasse

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de toutes catégories

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Office de protection contre les rayonnements ionisants

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois scientifiques et techniques de catégorie A et B

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT à caractère administratif
Réunion des musées nationaux

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS concernés
Emplois de catégorie A, B, C et D