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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires)

Les comités techniques paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'Administration et des représentants du personnel.

Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.