Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 FIXATION DE LA LISTE DES CORPS POUR LESQUELS PEUVENT ETRE PREVUS DES RECRUTEMENTS DISTINCTS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 (59244) RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES. INTERIEUR (POLICE),JUSTICE (MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)BUDGET (DOUANES),EDUCATION NATIONALE (INSTITUTEURS,PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE))
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 FIXATION DE LA LISTE DES CORPS POUR LESQUELS PEUVENT ETRE PREVUS DES RECRUTEMENTS DISTINCTS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 (59244) RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES. INTERIEUR (POLICE),JUSTICE (MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)BUDGET (DOUANES),EDUCATION NATIONALE (INSTITUTEURS,PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE))
MINISTERE :
Justice.
LISTE DES CORPS :
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.