Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 FIXATION DE LA LISTE DES CORPS POUR LESQUELS PEUVENT ETRE PREVUS DES RECRUTEMENTS DISTINCTS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 (59244) RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES. INTERIEUR (POLICE),JUSTICE (MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)BUDGET (DOUANES),EDUCATION NATIONALE (INSTITUTEURS,PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 FIXATION DE LA LISTE DES CORPS POUR LESQUELS PEUVENT ETRE PREVUS DES RECRUTEMENTS DISTINCTS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 (59244) RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES. INTERIEUR (POLICE),JUSTICE (MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)BUDGET (DOUANES),EDUCATION NATIONALE (INSTITUTEURS,PROFESSEURS ET PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE))
Le décret n° 77-389 du 25 mars 1977 portant application de l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, modifié par le décret n° 78-242 du 20 février 1978, par le décret n° 78-793 du 26 juillet 1978, par le décret n° 78-872 du 22 août 1978, par le décret n° 79-83 du 25 janvier 1979 et par le décret n° 80-311 du 28 avril 1980, est abrogé.