Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-138 du 2 mars 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE CERTAINS CORPS D'INSPECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-138 du 2 mars 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE CERTAINS CORPS D'INSPECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)
La commission délibère valablement lorsque quatre au moins de ses membres sont présents à l'ouverture de la réunion [*quorum*].