Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-108 du 18 février 1987 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,A COMPTER DU 01-03-1987)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-108 du 18 février 1987 PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,A COMPTER DU 01-03-1987)
Les barèmes B 1, B 2, B 3 et B 4 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par le barème B annexé au présent décret.