Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-108 du 18 février 1987 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales à compter du 1er mars 1987)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-108 du 18 février 1987 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales à compter du 1er mars 1987)
Les barèmes B 1, B 2, B 3 et B 4 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par le barème B annexé au présent décret.