Article Barème B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Article Barème B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
I = INDICES majorés du 1er décembre 2002
II = TRAITEMENTS annuels bruts soumis à retenue pour pension
TABLEAU NON REPRODUIT