Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 1994 :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 1994
Groupes
Chevrons
I (en francs)
II (en francs)
III (en francs)
A
275 885
286 883
301 651
B
301 651
314 534
331 502
B bis
331 502
340 300
349 413
C
349 413
356 954
364 809
D
364 809
381 463
398 117
E
398 117
413 828
-
F
429 225
-
-
G
470 702
-
-