Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er février 2007 :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS (EN EUROS) soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2007
Groupes A
CHEVRON I : 47 936,36
CHEVRON II : 49 840,75
CHEVRON III : 52 398,08
Groupes B
CHEVRON I : 52 398,08
CHEVRON II : 54 628,95
CHEVRON III : 57 567,16
Groupes B bis
CHEVRON I : 57 567,16
CHEVRON II : 59 090,67
CHEVRON III : 60 668,60
Groupes C
CHEVRON I : 60 668,60
CHEVRON II : 61 974,47
CHEVRON III : 63 334,75
Groupes D
CHEVRON I : 63 334,75
CHEVRON II : 66 218,55
CHEVRON III : 69 102,35
Groupes E
CHEVRON I : 69 102,35
CHEVRON II : 71 822,92
Groupes F
CHEVRON I : 74 489,07
Groupes G
CHEVRON I : 81 671,36