Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales)
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B 1 à compter du 1er 1985, au barème B 2 à compter du 1er février 1985, au barème B 3 à compter du 1er juillet 1985, au barème B 4 à compter du 1er novembre 1985. Les barèmes sont annexés au présent décret.