Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-98 du 12 février 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) DEPENDANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-98 du 12 février 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) DEPENDANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.