Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-98 du 12 février 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) DEPENDANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-98 du 12 février 1987 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) DEPENDANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)
Les agents du Centre national de la cinématographie, du Centre national des lettres, du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, du musée Rodin, du musée Gustave-Moreau et du musée Jean-Jacques-Henner qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie C ou D déterminé en application de l'article 80 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.