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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR ET D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE)


Pendant une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret, les limites d'âge supérieures et les conditions de diplôme prévues aux articles 8, 9 et 12 ci-dessus ne sont pas opposables aux inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole et aux agents qui, à cette date, sont chargés d'une mission d'inspection pédagogique par arrêté du ministre de l'agriculture.