Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION)
Le décret n° 85-925 du 27 août 1985 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère chargé de la coopération et du développement est abrogé.