Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION)
Les opérations afférentes au paiement des traitements et indemnités des personnels du ministère de la coopération en poste à l'administration centrale seront exécutées par le trésorier-payeur général de la coopération à compter du 1er janvier 1987.