Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1368 du 30 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AU CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1368 du 30 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AU CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
Les dispositions du présent décret n'entreront en vigueur que lors de la publication du statut d'emploi régissant les fonctions énumérées à l'article 1er ci-dessus.