Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
Pour l'attribution de bonifications indiciaires soumises à retenue pour pensions civiles, les musées et grands départements de conservation des musées nationaux mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés, par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget, en catégories déterminées en fonction de leurs caractéristiques propres.