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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)


Les nominations aux emplois mentionnés à l'article précédent sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la culture [*compétence*].

Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service.