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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1355 du 26 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ENQUETEURS DE LA POLICE NATIONALE)


Le corps des enquêteurs de la police nationale comprend trois grades [*composition*] :

Le grade de chef enquêteur qui comporte un échelon ;

Le grade d'enquêteur de 1re classe qui comporte trois échelons ;

Le grade d'enquêteur de 2e classe qui comporte dix échelons.

Il existe, en outre, un échelon de stagiaire et un échelon d'élève.