Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA))
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires à la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la fonction publique et du Plan.