Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE (INRIA))
Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants-ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche qui auront participé directement à des découvertes ou contribué à la conception, à la réalisation, à la mise au point et au suivi de techniques scientifiques nouvelles.