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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1240 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1240 du 3 décembre 1986 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))


Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires à la prime de participation à la recherche scientifique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la recherche.