Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET FIXANT LES MODALITES D'ACCES DE CES MAITRES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-2 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 10-3 (Ab)