Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET FIXANT LES MODALITES D'ACCES DE CES MAITRES AUX ECHELLES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-10 (M)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-6 (Ab)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-7 (M)
• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 5-9 (M)