Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Pour l'application des dispositions relatives aux officiers généraux, le conseil correspondant aux conseils supérieurs des armées est présidé par le directeur de la gendarmerie et comprend en outre l'inspecteur général de la gendarmerie et deux officiers généraux de gendarmerie du grade de général de division.