Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au 3° de l'article 6 et à l'article 7, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction de titres détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.