Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE)
A égalité d'ancienneté, prennent rang :
1° Après les lieutenants promus capitaines, et après les capitaines recrutés au titre du 3° de l'article 6, les capitaines recrutés au titre du 4° de l'article 6 ;
2° Après les capitaines promus chefs d'escadron, les chefs d'escadron recrutés au titre du 4° de l'article 6.