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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)

Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)


A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 3 ci-dessus sera atteint en cinq ans selon l'échéancier suivant :

5 p. 100 au 1er septembre 1989 ;

8 p. 100 au 1er septembre 1990 ;

11 p. 100 au 1er septembre 1991 ;

14 p. 100 au 1er septembre 1992.