Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1147 du 24 octobre 1986 PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES EMPLOIS DU CORPS DES ATTACHES CIVILS A DES EMPLOIS EXISTANTS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1147 du 24 octobre 1986 PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES EMPLOIS DU CORPS DES ATTACHES CIVILS A DES EMPLOIS EXISTANTS)
Est abrogé le décret n° 59-552 du 21 avril 1959 relatif au statut particulier des conseillers civils et attachés civils.