Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier chaque année des dispositions de l'article [* 1 *] ci-dessus est égal au cinquième de l'effectif [* proportion *] des maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive.